Objet
Auto-Passeport propose la génération de rapports d'historique de véhicule à partir d'un numéro VIN fourni par l'utilisateur, contre paiement.
Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat de rapports d'historique véhicule sur le site auto-passeport.fr. Cette page sera complétée en détail avant l'ouverture du paiement en ligne.
Commande et paiement
La commande d'un rapport est validée après paiement intégral par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tiers. Le détail du parcours de commande sera précisé à l'ouverture du service.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement à ce droit.
Réclamations
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